Les débâcles, la lutte et l’acharnement que vous avez déployé lors des ventes aux enchères sont importantes et vous placent au plus haut rang des participants les plus efficaces dans les salons. Savoir tous les essentiels depuis les préparations et le déroulement des enchères est un plus considérable. Toutefois, les litiges et les malentendus sont fréquents dans ce milieu. Les enchérissements impensés, les erreurs sur la description des lots et produit, et bien d’autres encore peuvent survenir. Tous tournent ainsi autour de la personne et des biens achetés, donc il devient primordial, aux yeux de la loi, d’avoir des traces de ces transactions, d’où la grande importance du bordereau d’achat. Celui-ci doit toujours être présent dans les ventes aux enchères. C’est en effet un extrait du procès-verbal de la vente. Les informations obligatoires qui doivent y figurer sont la description du bien, le numéro du lot s’il y a eu un catalogue et le prix à payer. Elles sont régies par une loi et les sociétés se doivent de les respecter, surtout avec les objets d’art, d’antiquité ou de collection. Ce papier est immédiatement valable comme étant un certificat d’authenticité et de titre de propriété. Sa présentation est demandée obligatoire lors des conflits à venir. Ci-après des cas de litiges qui peuvent subvenir et justifient l’importance du bordereau.

Quelques exemples de litiges à l’achat liés au produit

Vous avez acheté un tableau présenté comme authentique et vous découvrez que son origine est, en réalité, douteuse ou fausse ? Avant de vous lancer dans une procédure contentieuse, vous pouvez saisir le Conseil des ventes volontaires. Cette autorité de régulation a la possibilité, après enquête, d’organiser une médiation. Elle a aussi des pouvoirs disciplinaires. Si vous souhaitez tout de même saisir le juge, sachez que les demandes d’annulation de la vente fondée sur l’erreur sur la valeur sont rarement admises. Mais d’autres recours peuvent aboutir, surtout lorsque le bordereau n’est pas conforme à la législation en vigueur.

L’annulation pour erreur sur la substance en détails

Il y a «erreur sur les qualités substantielles» lorsque l’acheteur prend connaissance qu’il y a eu une erreur portant sur un élément essentiel du contrat, par exemple, l’authenticité de l’œuvre, son époque ou son ancienneté. Toutefois, il revient entièrement à cette personne de justifier ce caractère essentiel. Par ailleurs, l’erreur doit être «excusable ». Elle ne doit pas être due au manque de diligence ni à la trop grande naïveté de l’acheteur. Le défaut d’un mandataire dans la vérification du bien acquis, par exemple, entre dans ces paramètres puisqu’il ne s’est pas rendu sur place pour examiner l’objet. De même, l’acheteur direct ne s’est pas méfié d’un prix manifestement dérisoire d’un lot apparemment très cher. L’annulation devient vite impossible à manœuvrer. Toutefois, lorsque l’erreur a été provoquée par le responsable de la vente, ayant comme sujet les mensonges, les rétentions d’information ou autres, il est question de «dol», une action corrective qui prendra effet dans les 5 ans de la découverte de l’erreur ou du dol, conformément à l’article 1304 du code civil.